ingénieur général honoraire des ponts, des eaux et des forêts

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie dans le domaine de l'équipement et des transports

personnalités qualifiées

ingénieur général des ponts et chaussées

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

personnalités qualifiées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

ingénieur général des ponts et chaussées à la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées, représentant le ministre chargé de la marine marchande

membres titulaires de la Commission nationale d'indemnisation des courtiers interprètes et conducteurs de navires

Au titre de l'Etat

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

au titre de l'année 2002 est fixé

directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement au ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

ancien médecin contrôleur régional ; 41 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

ANCIENS COMBATTANTS

Au grade de chevalier

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

secrétaire général de la mission interministérielle de la mer

au nom du secrétaire d'Etat à la mer et dans la limite des compétences exercées par délégation du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés